Dans une vidéo diffusée jeudi par 21 organisations non gouvernementales africaines et internationales, des activistes de plusieurs pays d’Afrique clarifient certains malentendus concernant la Cour pénale internationale (CPI) et soulignent la nécessité pour les gouvernements africains de soutenir la Cour.

Dans un communiqué de presse transmis à l’AIP, Jim Wormington, chercheur à Human Rights Watch (HRW) Afrique de l’ouest, rappelle qu’en janvier dernier, l’UA a accordé à son Comité ministériel à composition non limitée un mandat pour élaborer une « stratégie globale » sur la CPI, envisageant même le retrait des pays membres africains de la CPI.

« Le Comité s’est réuni en avril et a défini trois conditions à remplir pour que l’UA n’appelle pas les pays africains à se retirer de la Cour. Ces conditions incluent une demande d’immunité accordée aux chefs d’État en fonction et aux hauts fonctionnaires à l’égard de toute poursuite de la CPI, ce qui est contraire à un principe fondamental de la Cour », écrit-il.

On ne sait pas exactement si l’UA tiendra compte des évaluations et des recommandations du Comité à composition non limitée lors de son prochain sommet à Kigali, au Rwanda, du 10 au 18 juillet. La vidéo présente 12 activistes africains, qui soulèvent des inquiétudes face aux actions de l’UA envers la CPI.

Six des neuf situations africaines faisant l’objet d’enquêtes de la CPI ont été déférées à la demande ou sur attribution de compétence de gouvernements africains – au Mali, en Côte d’Ivoire, en Ouganda, en République démocratique du Congo et en République centrafricaine par deux fois. Deux autres enquêtes en Afrique, concernant le Darfour au Soudan et la Libye, ont été déférées à la CPI par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Au Kenya, le procureur de la CPI a reçu l’autorisation d’une chambre préliminaire de la CPI d’ouvrir des enquêtes après que le Kenya a négligé, à plusieurs reprises, d’enquêter sur les violences postélectorales de 2007-2008 au niveau national.

« Alors que l’immunité générale pour les chefs d’État en fonction existe dans certaines juridictions nationales, elle n’a jamais été possible devant les tribunaux pénaux internationaux qui jugent les crimes graves », souligne HRW.

En 2015, l’UA a adopté un protocole pour donner à son tribunal continental l’autorité de juger les crimes graves, mais une disposition controversée prévoit d’accorder l’immunité aux chefs d’État et autres hauts fonctionnaires en fonction. Ce protocole doit encore être ratifié par les États et 15 ratifications seront nécessaires avant qu’il n’entre en vigueur.

AIP