Le Dr Dosso Karim, Doyen de la Faculté de Droit de l'université Alassane Ouattara de Bouaké, s’est prononcé sur «Les enjeux juridiques du référendum» à venir, lors de la 13ème édition des « Jeudis Libéraux » de la Fondation Friedrich Naumann à Abidjan.

 Dr Dosso Karim ne trouve aucun inconvénient sur la révision constitutionnelle, mais il a des inquiétudes qui se situent au niveau de la manipulation qui pourrait se faire derrière cette révision. Si donc le référendum est un instrument par excellence de la démocratie, fait-il remarquer, il peut être utilisé contre la démocratie. « En Afrique, sur la close limitative du mandat, on cherche la caution, la légitimité, la légalité du peuple pour assouvir une ambition personnelle qui est de conserver le pouvoir. Si le reférendum se retrouve ainsi contre la démocratie et elle tue la démocratie », explique-t-il. 

Alors, pour lui, si tout le monde s’accorde à dire qu’il y a des parties de la Constitutionn qui sont sources de conflits, « ça sera l’occasion pour le peuple de revoir certaines dispositions de cette Constitution qui posent problème . C’est donc une étape essentielle et importante pour les Ivoiriens de se prononcer sur ce texte", soutient-il. Juridiquement, insiste-t-il, le peuple en se prononçant par voie référendaire est l’auteur de ce texte».

Pour parvenir à cette révision sans créer de conflits et de frustrations, il propose la mise en place d’une commission de réforme de la Constitution, la close limitative du mandat soit intégrée dans les dispositions intengibles de la Constitution, le parlement puisse partager l’initiative du référendum avec le président de la République, le Conseil constitutionnel puissse se prononcer sur tout projet de lois avant la consultation du peuple, etc.

Pour Dr Adama Dosso, président de l’ONG PDRE.CI (Mouvement des peuples pour l’Education aux droits Humains-Côte d’Ivoire ) le référendum est l’expression la plus aboutie de la démocratie directe. De ce fait, il est un instrument juridique très important. «Nous pensons que le référendum qui arrive doit appeler, doit inviter, doit s’ouvrir à toute la nation ivoirienne. Il faut que le peuple soit entièrement impliqué dans cette action. Si le peuple est impliqué, il pourra se prononcer sur un texte dont il a lui-même participé à son élaboration », a-t-il dit.

Sophie Konaté de la Fondation Friedrich Naumann souhaite, pour sa part, que tous les acteurs de la société soient impliqués pour éviter les travers de 2000, et surtout que les parties confligènes de la loi fondamentale du pays soient revues.