Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à la profession d’architecte qui intervient dans le cadre de l’harmonisation des règles régissant la profession d’architecte au sein de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), lors du conseil des ministres du jeeudi 30 mars 2017.

Ce projet de loi redéfinit la profession d’architecte, intègre les impératifs de développement durable dans les conceptions architecturales et fait de l’architecte un acteur central pour tous les travaux soumis à autorisation de construire en Côte d’Ivoire.

Par ailleurs,  il modernise le fonctionnement et la composition de l’Ordre des Architectes, désormais constitué d’une Assemblée générale, d’un Conseil National de l’Ordre et d’un Conseil de Discipline. 

En outre, ce projet de loi met en place les conditions de la liberté de circulation et d’établissement des architectes étrangers en Côte d’Ivoire. 

Il ouvre aux architectes ressortissants d’Etats membres de l’UEMOA, ainsi qu’aux architectes étrangers ressortissants d’Etats parties à un accord de libre circulation et d’établissement de personnes avec la Côte d’Ivoire, le droit de s’établir et d’exercer librement dans notre pays.