La question du foncier rural est fondamentale dans un pays comme la Côte d’Ivoire qui a bâti son succès économique sur l’Agriculture. En initiant une conférence sur cette question, à travers le thème : « Propriété privée, droit foncier rural et développement », la Fondation Friedrich Naumann, dans le cadre des « Jeudis libéraux » à son siège à Cocody-Danga, voudrait apporter une ébauche de réponses à cette préoccupation.
Principal conférencier de cette journée, Traoré Wodjo, vice-président de la CNDHCI (Commission nationale des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire), qui se prononçait sur « la politique foncière et ses insuffisances » en Côte d’Ivoire, a indiqué que la méconnaissance de la loi sur le foncier rural par les différents acteurs est à la principale raison des différents conflits.
Pour lui, 18 ans après, la loi 98-750 du 13 décembre 1998 sur le foncier rural, qui avait pour but de réglementer le domaine a montré ses limites vue la persistance des conflits. Ayant pour cause, a-t-il relevé, des procédures très longues, complexes et difficiles, le nombre insuffisant des géomètres experts, les comités villageois de gestion de foncier rural non opérationnel…
Dans le cadre de la nouvelle loi fondamentale qui constitutionnalise les droits fonciers ruraux, et qui va préciser les actions de l’agence du foncier rural(AFOR), M. Wodjo souhaite que les différentes institutions du foncier rural travaillent de concert pour mettre fin à tous ces conflits.
Par ailleurs, l’activiste des Droits de l’Homme préconise le renforcement des capacités des acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la loi relative au foncier rural (Préfets, chefs de villages, les collectivités territoriales, etc), la sensibilisation à travers les langues locales…Aussi propose-t-il de faciliter la procédure d’immatriculation foncière en la limitant au certificat foncier qu’il trouve sécurisant et moderne pour tous, la décentralisation de la vente des liasses, la délimitation du territoire, etc.
«Dans la gestion du foncier rural, il faut dire la vérité aux intéressés. La loi ivoirienne défend de vendre à tout non national une parcelle de terre », a-t-il indiqué.
Selon Magloire N’Dehi, chargé de programme à la Fondation, un projet sur 6 ans ayant une vision libérale du développement en milieu rural : développement bottom-up et foncer rural en Côte d’Ivoire, a été initié dans ce sens. Il prévoit le renforcement de l’organisation locale par la formation, et aussi la mise sur pied d’un modèle de statut et de règlement intérieur. « (…) dans la sécurisation foncière, l’individu peut jouer un rôle », estime-t-il.
M. N’Cho Edouard, directeur foncier rural au ministère de l’Agriculture, a abondé dans le même sens en développant le thème : « Sécurisation et accès à la terre rurale » en Côte d’Ivoire.
Daniel Coulibaly
Auteur:
Armand Tanoh
