Côte d’Ivoire-Transformation du cacao : Un système de DUS différencié instauré au profit des industrielles

Le gouvernement ivoirien a décidé d’instaurer un système de droit unique de sortie (DUS) différencié  au profit des unités industrielles de transformation du cacao qui prennent l’engagement de réaliser, sur une période de cinq ans, une augmentation des volumes transformés.

Pour la fiscalité appliquée donc aux produits transformés, le gouvernement a décidé d’un taux de 14,6% pour la fève, de 13,20% pour la masse, 11% pour le beurre et le tourteau, 9,60% pour la poudre, 6,95% pour la couverture du chocolat, 0% pour le chocolat.

Cette mesure s’applique lorsque le volume transformé en moyenne par an représente au moins 15% de la capacité installée pour les unités dont la capacité est inférieure ou égale à 50.000 tonnes. Elle s’applique également lorsque le volume transformé en moyenne en un an représente au moins 10% de la capacité installée pour les unités dont la performance est comprise entre 50.000 tonnes et 100.000 tonnes. Cette mesure s’applique enfin lorsque le volume transformé en moyenne par an représente au moins 7,5% de la capacité installée pour les unités dont la performance est égale ou supérieure à 100.000 tonnes.

Le gouvernement a présenté, jeudi, ces mesures à l’issue d’une rencontre avec les entreprises de broyage de cacao marquant la clôture des travaux dans le cadre de la mise en place des mesures visant le développement de la transformation du cacao en Côte d’Ivoire. Ces travaux visaient à lever les contraintes et améliorer la compétitivité des entreprises de broyage.

Il s’agit du déblocage des quantités nécessaires pour le fonctionnement des unités installées pour lequel le conseil café-cacao réservera une partie importante de la récolte intermédiaire aux broyeurs à compter de la campagne 2015-2016, la suppression de l’ajustement de certains postes du barème au profit des broyeurs, la possibilité désormais offerte aux broyeurs de disposer d’un stock équivalent à un mois et demi de leur capacité de broyage, la possibilité pour les broyeurs de faire un report de stock d’une campagne à l’autre sans pénalité financière.

La Côte d’Ivoire, premier producteur mondial du cacao, avec plus de 1,8 million de tonne, compte à l’horizon 2020 transformer 50% de sa production au plan local.

AIP

Auteur:
Armand Tanoh

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