Dans des décisions prises récemment par la cellule recours et sanctions de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) dont La Diplomatique d’Abidjan a pu se procurer des copies, plusieurs entreprises ont été sanctionnée pour  pratiques frauduleuses portant sur des documents administratifs : fausses attestations  de mise à jour CNPS (Caisse nationale de prévoyance sociale), fausses attestations de bonne exécution, fausses attestations de régularité fiscale.

Autant de motifs qui ont amené l’ANRMP à exclure carrément ces sociétés de toute participation à des appels d’offres de marché public en Côte d’Ivoire.

Par la décision N°004/2016/ANRMP/CRS du 15 février 2016, par exemple, neuf entreprises ont été "exclues de toute participation aux marchés publics pour une durée de deux (02) ans". Il s’agit GETRA-BAT, ETS KORDIAR, EBF, CI-ALUX, BLENOU SERVICES, CIEC, NGL, ECBEB et SOURALAI HOLDING. Il leur est reproché d’avoir produit de fausses attestations CNPS dans le cadre de l’appel d’offres n°t837/2015 relatif aux travaux de réhabilitation a l’institut national de formation des agents de sante d’Aboisso, Abidjan, Korhogo, Daloa et Bouake.

A ces entreprises, il faut ajouter la société ROCHE IMPRIM qui, par la décision N°041/2015/ANRMP/CRS du 10 décembre 2015 portant sanction de la société Amitie Imprimerie, prend également deux ans d’exclusion de toute participation aux marchés, pour avoir fourni une fausse attestation de mise à jour CNPS référencée 11/415/APSK/2015.  ROCHE IMPRIM avait alors soumissionné son dossier dans le cadre de l’appel d’offres N°F274/2015 relatif à la fourniture d’imprimes médicaux et non médicaux organise par le centre hospitalier universitaire (chu) de Treichville.

Par ailleurs, dans la période 2010-2015, une dizaine d’entreprises ont également été exclues de participation aux marchés publics par l’ANRMP pour des cas de fraude portent sur la "fausse attestation de bonne exécution, la fausse attestation de mise à jour CNPS, la fausse attestation de régularité fiscale".

Armand Tanoh