L’inspecteur général adjoint des services judiciaires et pénitentiaires, Kouassi Konan Ernest a déclaré jeudi, à Yamoussoukro que le constat en matière d’exécution des peines pécuniaires en Côte d’Ivoire est peu reluisant et est estimé à moins de 1%.
M. Kouassi Konan s’exprimait à l’occasion d’un atelier de formation sur l’établissement des pièces d’exécution et de réflexion sur l’adoption d’une stratégie pour un meilleur recouvrement des amendes judiciaires et forfaitaires.
Il a expliqué que cette situation est due au manque de volonté des condamnés de payer la somme d’argent fixé par les tribunaux. Un manque à gagner estimé à plusieurs milliards F CFA, selon les acteurs de la justice.
Le représentant du grade des Sceaux a rappelé que la vocation de toute décision de justice est d’être exécutée. Aussi, a-t-il invité les acteurs de la justice et des ministères techniques présents à conjuguer leurs efforts et à trouver des solutions efficaces pour aboutir à un taux de recouvrement amélioré des amendes prononcées.
Organisé par le programme pour le renforcement du système judiciaire en Côte d’Ivoire (ProJustice), en collaboration avec le ministère de la Justice et des Droits de l’homme (MJDH) pour booster la stratégie de recouvrement des amendes judiciaires et de renforcer les finances publiques notamment la justice.
« Il s’agit pour nous de faire disparaître ce qui parait comme un sentiment d’injustice et de donner des moyens supplémentaires à la justice pour poursuivre la réforme de modernisation », a souligné le chef de projet ProJustice, Daniel Dobrovoljec,annonçant pour bientôt la fin du projet financé par l’USAID.
L’atelier de réflexion sur l’adoption d’une stratégie pour un meilleur recouvrement des amendes judiciaires et forfaitaires va durer deux jours. Il sera l’occasion pour les magistrats, les greffiers et les représentants des ministères techniques de faire l’état des lieux des recouvrements des amendes judiciaires, de relever les difficultés, et de s’accorder sur les mécanismes efficaces de recouvrement des amendes judiciaires en Côte d’Ivoire.
AIP
