Sa Majesté le Roi Mohammed VI a adressé un message aux participants du Symposium international sur “la Justice transitionnelle”, organisé à Rabat en commémoration du vingtième anniversaire de la création de l’Instance Equité et Réconciliation, sous le thème “les Processus de justice transitionnelle : pour des réformes durables”, le vendredi 6 décembre 2024.

Le message de Sa Majesté a été lu par la présidente du Conseil national des droits de l’Homme, Amina Bouayach. «En ce jour où vous célébrez un événement marquant dans l’histoire du Maroc contemporain, l’occasion est toute trouvée pour souligner à nouveau l’importance et la pertinence de cette étape cruciale dans la transformation démocratique et la dynamique de développement de notre pays. Pilier essentiel de la construction et de la transition démocratiques, l’Instance Equité et Réconciliation a notamment concouru à la consolidation de l’Etat de droit et des institutions et à la protection des libertés. Par sa charge historique, sa corrélation directe à la question des droits de l’Homme, sa résonance politique et sa portée sociale, ce symposium est l’occasion de saluer les acquis accumulés par notre pays dans le cadre du processus national de justice transitionnelle, lui-même issu d’une approche visionnaire, réfléchie, soucieuse de transparence et d’objectivité », a fait savoir Amina Bouayach, au nom du Roi du Maroc.

Pour le Roi Mohammed VI, selon Mme Bouayach, le moment est également bien choisi pour éclairer les générations présentes et futures sur les réformes et les réconciliations menées à bonne fin par le Royaume du Maroc. Elle a ajouté : « Souveraine a été Notre décision de créer l’Instance Equité et Réconciliation pour succéder à l’Instance indépendante d’arbitrage chargée de l’indemnisation des victimes de disparition forcée et de détention arbitraire, une structure mise en place par Notre Vénéré Père, feu Sa Majesté le Roi Hassan II, que Dieu ait son âme. De plus, elle s’inscrivait au cœur d’une dynamique volontariste de gestion des affaires publiques, s’inspirant d’un nouveau concept de l’autorité et faisant prévaloir le principe de corrélation entre responsabilité et reddition des comptes pour les institutions. L’enjeu ultime n’était autre que la préservation de la dignité de tous les Marocains ».

Plus loin, Mohammed VI soutient dans son message que cette dynamique entendait faire de la justice transitionnelle l’une des priorités du choix de transition démocratique qui a été fait à l’époque. « En effet, dans un élan prémonitoire, les Marocains, tant l’Etat que la société, ont saisi la logique des mutations profondes à l’œuvre dans le monde de la fin des années quatre-vingts du siècle passé. Corrélativement, ils ont perçu l’intérêt d’inscrire les valeurs démocratiques et les principes des droits de l’Homme au cœur des choix politiques stratégiques », insiste-t-il.

Pour lui, le modèle de justice transitionnelle adopté par son pays s’est solidement construit autour d’un ensemble de considérations, pour certaines, historiques dans la mesure où elles puisent dans la spécificité de la personnalité marocaine, pour d’autres, géographiques et territoriales. L’objectif premier étant de focaliser l’intérêt sur toutes les victimes, tous backgrounds et toutes obédiences confondus, et d’examiner l’ensemble des atteintes aux droits de l’Homme, perpétrées depuis les premières années de l’Indépendance jusqu’à la date de création de l’Instance Equité et Réconciliation.

Mohammed VI explique que le trait le plus distinctif de l’expérience marocaine a été l’implication de toutes les sensibilités de la société civile dans le processus de justice transitionnelle, depuis sa conception jusqu’à son aboutissement. « Au vu de son parcours, la justice transitionnelle au Maroc offre tous les traits d’une expérience singulière et pionnière. Symbole d’un tournant qualitatif dans le processus politique national, elle a ouvert la voie à une transition démocratique fluide et consensuelle et elle a permis l’adoption des meilleures pratiques pour tendre vers le parachèvement de l’Etat de droit et des institutions », affirme le Roi du Maroc, relevant qu’à la faveur des recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation, des organes de concertation et des mécanismes institutionnels ont été créés pour opérer une rupture avec les violations perpétrées dans le passé, consacrer un mode de gouvernance publique fondée sur les règles de l’Etat de droit, mettre en exergue l’évolution constante des dynamiques sociétales. Toute chose qui a conduit à créer les institutions et les mécanismes constitutionnels nécessaires à la protection des droits humains dans leurs multiples dimensions.

« (…) le Maroc a joué un rôle précurseur en introduisant le concept de justice transitionnelle dans son environnement arabe et africain, et en le relayant de façon retentissante dans de nombreux pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord. Le modèle marocain a significativement contribué au développement du concept et des expériences de la justice transitionnelle qu’il a propulsés vers de nouveaux horizons au niveau régional, mais aussi continental et international », précise Sa Majesté.

Cependant, "ce que nous avons accompli aussi bien pour garantir in fine le respect et la préservation des droits de l’Homme qu’en matière de développement et de construction des institutions démocratiques, ne signifie nullement que nous avons atteint la perfection. Il n’empêche que ces réalisations, comme le monde l’atteste, symbolisent un modèle de démocratie émergente, authentique et enracinée.(…) Dans la perspective de réformes durables, Nous sommes persuadé que cet important symposium sera l’occasion de voir dans quelle mesure les processus de justice transitionnelle ont permis d’opérer une rupture avec les violations des droits de l’Homme et de quelle manière les recommandations issues de ces processus ont été appliquées. Ces deux questions fortement imbriquées sont essentielles dans le dispositif destiné à protéger les individus et les groupes, à préserver leur dignité, à garantir leurs droits », a-t-il dit.