Les Commissaires chargés de la mise en application de la loi portant libre accès à l’information d’intérêt public et aux documents publics ont officiellement pris fonction après leur prestation de serment, vendredi, devant le président de la Cour d’Appel, Bléouni Bernard.

Dix d’entre eux étaient présents sur 12, en l’absence de Masséré Touré, représentant le président de la République et de la représentante du Conseil supérieur de la Magistrature, la magistrate Kamagaté Nina Claude-Michèle Ouattara.

"Je jure d’exercer mes fonctions avec intégrité, honnêteté, impartialité et probité dans le respect de la Constitution, des Lois et Règlements de l’Etat", a proclamé chacun des commissaires, à la suite de leur président, le journaliste et expert en communication, représentant le ministère de la Communication, Kébé Yacouba.

"Vous êtes des hommes et des femmes compétents, de valeur. Vous êtes désormais membres d’une institution où vous serez amenés à mettre vos compétences au service de vos concitoyens", leur a recommandé le président de la Cour après le cérémonial des réquisitoires du procureur général et du parquet.

"Vous êtes des pionniers et vous mesurez l’ampleur de votre mission mais nous sommes convaincus que vous serez à la hauteur en restant attachés à l’ordonnance portant création de votre Institution comme d’un bréviaire et alors vous mériterez de la confiance placée en vous", leur a assuré le juge Bléouni Bernard.

La Constitution ivoirienne consacre l’égal accès à l’information et garantit la liberté d’expression, mais à l’exception de la presse, l’absence de loi en la matière ne conférait aucun droit au citoyen de réclamer la communication d’un document public.

Cette nouvelle loi vise à promouvoir la responsabilité démocratique et la bonne gouvernance par le renforcement de la légitimité des autorités publiques et la confiance des citoyens en elles, ce qui permettra au citoyen, mieux informé, d’intervenir en toute connaissance de cause dans les processus décisionnels.

Déclinée en 27 articles contenus dans sept chapitres, le projet de loi traite notamment des documents communicables et non communicables, des modalités d’accès à ces documents.

Il institue également une Commission d’accès à l’information d’intérêt public et aux documents publics (CAIDP) et détermine les voies de recours offertes aux citoyens.

AIP