Une journée d’étude sur l’assistance judiciaire en Côte d’Ivoire a été organisée par la Fondation Friedrich Naumann en partenariat avec le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), le jeudi 25 août dernier à Abidjan. En matière d’assistance judiciaire en Afrique de l’Ouest voire sous régional, le Sénégal a été cité en exemple. Me Ibrahima N’diéguène, secrétaire général de l’Ordre des avocats du Sénégal, et avocat à la Cour, a partagé l’expérience de son pays à cette rencontre. C’était autour du thème : « Quelles stratégies d’accès à la justice et d’efficacité de l’assistance judiciaire ? ».

« Notre secret c’est une coopération intelligente entre avocats et magistrats d’une part et d’autre part, c’est l’histoire de l’action judiciaire au Sénégal », a-t-il confié. Selon Me Ibrahima N’diéguène, les avocats sénégalais ont toujours assuré gratuitement l’assistance judiciaire ; cela bien avant les indépendances. C’est la raison pour laquelle, a-t-il insisté, l’Etat a mis des fonds en place en confiant la gestion à ceux-là même qui s’investissaient gratuitement dans ce processus.

L’avocat sénégalais a indiqué avoir mené plusieurs missions en Côte d’Ivoire dans l’optique d’aider à une assistance judiciaire efficace à travers des échanges avec les avocats ivoiriens et le ministère de tutelle. « Le problème vient du fait que le règlement communautaire (numéro 5) qui organise la profession d’avocat dit clairement que les fonds de l’assistance juridique et judiciaire sont gérés par le Bâtonnier », a-t-il expliqué. Or en Côte d'Ivoire ce n’est pas le cas. Ce fonds est, selon ses dires, géré par la Chancellerie ivoirienne à travers sa direction des affaires civiles et pénales. Pour lui, c’est le problème de transfert de fonds qui rend les choses difficiles.

En Côte d’Ivoire, l’assistance judiciaire dépasse simplement les honoraires des avocats commis d’office. « Elle prend en compte toute demande de l’intervention d’un auxiliaire de justice. Or si on applique intégralement le texte, c’est-à-dire transféré ces fonds au Bâtonnier ; le ministère estime que le Bâtonnier ne devrait pas gérer les fonds qui sont destinés aux autres acteurs judiciaires », a ajouté l’avocat sénégalais.

« C’est pourquoi, lors de ma dernière visite en Côte d’Ivoire, j’avais conseillé au Barreau de faire la part des choses et de ne réclamer que la gestion des fonds qui sont destinés aux honoraires des avocats commis d’office, et le ministère continuant à gérer pour les autres », a soutenu le secrétaire général de l’Ordre des avocats du Sénégal, convaincu que la solution de la dynamisation de l’assistance judiciaire pourrait venir de là. Il reconnait, toutefois, qu’il y a des avancées, car le texte qui règlemente cette disposition est performant et peut être amélioré ; sans manquer de saluer l’installation des bureaux locaux d’assistance judiciaire dans toutes les juridictions à travers le pays.

« Il faut alléger le système, parce qu’on ne peut parler d’assistance judiciaire, d’accès à la justice si on ne s’appuie pas sur les avocats. Il faut laisser les avocats gérer les fonds qui leur reviennent et laisser la Chancellerie gérer les fonds destinés aux autres auxilliaires de justice ; c’est en cela qu’on pourra avancer », a-t-il conclu.