L’organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a annoncé jeudi lancer une enquête sur l’interception d’un vol commercial de Ryanair dimanche par le Bélarus, à l’issue d’une réunion d’urgence.

L’OACI a décidé “d’entreprendre une enquête factuelle” et souligné “l’importance d’établir les faits sur ce qu’il s’est passé et de comprendre s’il y a eu violation du droit international de l’aviation par un Etat membre de l’OACI, y compris de la Convention (de Chicago, NDLR) sur l’aviation civile internationale et de ses annexes”.

L’instance a également appelé “tous les Etats membres de l’OACI et les autres parties prenantes concernées à collaborer à cette enquête”, qui sera menée par le secrétariat de l’OACI.

Cette décision a été prise lors d’une réunion d’urgence à huis clos de son organe directeur, durant laquelle étaient convoqués les 36 représentants diplomatiques du Conseil.

Le régime d’Alexandre Loukachenko est accusé d’avoir détourné dimanche un appareil de Ryanair pour arrêter un opposant à bord, au moyen d’un avion de chasse, ce qui lui a valu des sanctions européennes, dont la fermeture de l’espace aérien de l’UE.

En réaction, l’agence onusienne, qui n’a aucun pouvoir de sanctions, avait fait part de sa “profonde inquiétude”.

Mercredi, les membres européens du Conseil de sécurité de l’ONU et les Etats-Unis avaient appelé l’OACI “à enquêter d’urgence” sur le détournement de l’avion, dans une déclaration conjointe.

En cas de violation avérée des règles internationales, le rôle de l’OACI consiste simplement à “aider les pays qui le voudraient à mener les discussions, à prononcer les condamnations, à appliquer les sanctions, etc., conformément à la Convention de Chicago”, rappelle l’OACI sur son site.

La Convention de Chicago de 1944, dont Minsk est signataire depuis 1993, établit les règles de l’aviation civile internationale. Le texte indique que “chaque État contractant convient de ne pas employer l’aviation civile à des fins incompatibles avec les buts de la présente convention”.

Le président bélarusse Alexandre Loukachenko a affirmé avoir “agi légalement” face à une alerte à la bombe.

En outre, le Bélarus a invité mardi les organisations internationales à venir établir “les circonstances” du détournement de l’avion par Minsk, l’Association internationale du transport aérien (IATA) et l’OACI, ainsi que des autorités américaines et de l’UE.

fm