Le rideau est tombé sur la 8ème session internationale de formation en droit international des droits de l’homme avec une communication du Commissaire du gouvernement auprès du Tribunal militaire d’Abidjan, le Colonel Kouadio Konan Judicaël sur la thématique « Applicabilité du droit international des droits de l'homme », relativement aux nouvelles formes de criminalité, le samedi 1 juin 2024, du siège du Conseil national des droits de l’homme-CNDH à Abidjan.

Selon le Colonel Kouadio Konan Judicaël, il a fallu adapter, sinon modifier le système législatif pour faire face aux différentes formes de criminalité auxquelles nos Etats sont confrontés. Pour être donc conforme à la loi, la Côte d’Ivoire a modifié sa loi législative en 2013, relativement à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées et domestiquer plusieurs conventions internationales.

En termes d’adaptation aux nouvelles formes de criminalité, « c’est la répression, c’est-à-dire redéfinir les politiques criminelles, en adéquation au traitement des nouvelles formes de criminalité », a-t-il déclaré. Ce qui va conduire, bien entendu, à développer une coopération, tant au niveau bilatéral, multilatéral, régional et international soutenue à l’exemple de l’EuroJust, unité de coopération judiciaire de l’Union européenne. Et d’ajouter : « Dans le cadre de la prise en compte de toutes les formes de criminalité, il est primordial de revoir les accords de coopération de façon intégrer, de façon inclusive pour plus d’efficacité. Et la lutte appelle nécessairement des adaptations et la modernisation de la coopération interinstitutionnelle ».

Une fois que les lois sont modifiées et en vigueur, « l’autre aspect c’est de faire la promotion de ces nouvelles dispositions de la loi législative », a fait savoir le Commissaire du gouvernement auprès du Tribunal militaire d’Abidjan. Avant de mettre en avant la formation et la sensibilisation de tous les acteurs, notamment étatiques, le système éducatif, le système judiciaire, la société civile, les Forces de Défense et de sécurité, les populations etc par les organisations internationales et les ONG.

« Si tout le monde est alerté, si tout le monde est informé, si tout le monde est sensibilisé sur ces nouvelles formes de criminalité, si tout l’appareil législatif et normatif qui est mis en vigueur contre elles est connu ; il est évident que la lutte sera efficace, puisque que les populations gagnent en maturité », a-t-il précisé.

A d’autres niveaux, note-t-il, il existe certainement un lien de causalité entre le terrorisme et la criminalité organisée et d’autres formes de criminalité. « Aujourd’hui, il est clair que la délinquance est évolutive, elle s’adapte. Pendant que nous réfléchissons à trouver des réponses efficaces contre ces nouvelles formes de criminalité; les auteurs également réfléchissent comment ils vont contourner les mécanismes de lutte qui ont été mis en place », a souligné le Commissaire du gouvernement.

L’urgence donc est la protection des témoins dénonçant ce genre d’infractions, et adoptée une prévention inclusive, impliquant toutes les couches sociales. Sans manquer d’inclure des mécanismes pouvant aider à dissuader d’éventuelles actions en violation des droits humains.

Cest pourquoi, il a lancé un appel à « l’action pour que chaque citoyen à son niveau joue sa partition dans cette lutte contre ces nouvelles formes de criminalité et cela invite à la vigilance, à la proactivité face à toutes ces nouvelles menaces… », remerciant le ministre d’État, ministre de la Défense, Tene Brahima Ouattara, pour la participation des Forces de Défense et de sécurité à cette session.

Au nom de la directrice Afrique de l’Ouest de la Fondation Friedrich Naumann, Magloire N’Dehi, chef de bureau Abidjan de la Fondation, a remercié tous ses partenaires et auditeurs présents à cette session délocalisée d’Abidjan.

Ameline Tison, chargée de programmes de la Fondation René réussite, a estimé que chaque force vive de la société peut jouer un rôle prépondérant dans la lutte contre les nouvelles formes de criminalité et le renforcement des droits humains.

La formation a réuni 82 auditeurs de 7 pays africains( la Côte d’Ivoire, le Mali, la Guinée, le Niger etc). 12 experts dont 8 locaux et 4 internationaux. 65 auditeurs ont obtenu le certificat de fin de formation. Les majeurs de cette promotion ont obtenu la note de 18/20. C’est plus de 80% de réussite.

Les partenaires d’appui de cette 8ème session étaient : le Centre International pour le Développement du Droit/ Université des Lagunes, le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), Ambassade de France en Côte d’Ivoire, l’ambassade de la République fédérale d’Allemagne, le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme etc.

La 8ème session internationale de formation en droit international des droits de l’homme a été organisée par la Fondation Friedrich Naumann en collaboration avec la Fondation René Cassin et le CNDH du 27 au 1 juin 2024. C’était sous le parrainage du président de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance, Épiphane Zoro. Le thème centrale était « Droits de l’homme et la lutte contre les nouvelles formes de criminalité ». La 9e session est annoncée pour juin 2025.