Abidjan, le mercredi 14 mai 2025(LDA)-En marge de la 9e session internationale de formation en droit international des droits de l'homme, le Conseil national des droits de l’Homme-CNDH en collaboration avec la Fondation Friedrich Naumann et la Fondation Rene Cassin, a organisé une session d’orientation des parlementaires ivoiriens sur les : « Elections et Droits de l’Homme », le mardi 13 mai 2025 à la Rotonde de l’Assemblée nationale. La session présidée par Me Abdoulaye Méité, député RHDP, par ailleurs, président de la Commission des affaires générales et institutionnelles (Cagi) de l'Assemblée nationale, représentant du président de l’Assemblée nationale, Adama Bictogo, a réuni une quarantaine de participants dont 25 députés et 15 sénateurs.

L'objectif était de mettre en exergue leur rôle dans l’atteinte du respect des Droits de l’Homme à la faveur des élections et particulièrement de la présidentielle d’octobre prochain et, à renforcer chez eux, une compréhension commune tant des nouveaux défis affectant la protection internationale des droits de l’Homme que des actions qui permettent un renforcement des mécanismes de protection.

Deux communications ont meublé cette session. La première a porté sur « Droits de l’Homme et élections : enjeux, défis et bonnes pratiques » et développée par le Professeur Sébastien Touzé, Directeur de la Fondation René Cassin.

Pour lui, s’il est dit que le vote est le cœur battant de la démocratie ; il y a lieu de se poser les questions suivantes : est-ce que le vote doit pouvoir être considéré comme la preuve vivante d’une démocratie politique ? ou est-ce que l’apparence du suffrage est garante de la liberté politique ? ou peut-on parler d’une élection démocratique pour le simple fait du vote ? De son point de vue, il (le vote) est le fruit d’une opération démocratique en reconnaissance des droits et des libertés. « Sans la reconnaissance des droits et des libertés au préalable ; le vote ne pourra pas avoir de valeur démocratique. », a-t-il affirmé.

Et de soutenir qu’une élection dite démocratique doit répondre à trois principes ou critères fondamentaux, à savoir (1) l’universalité du suffrage (toute personne jouissant de la citoyenneté et qui a atteint l’âge légal doit pourvoir voter sans distinction, discrimination, convictions politiques, situation de handicap etc), (2) l’égalité du vote (il ne suffit pas que chacun puisse voter encore faut-il que le vote de chaque citoyen ait une valeur équivalente ?. C’est aussi une équité dans l’accès aux candidatures impliquant que les conditions de présentation ne soient pas discriminatoires…) et (3) la liberté du choix politique(l’existence de pluralité d’offres électorales, libre compétition des idées, et égalité d’accès aux médias : toute élection avec un candidat unique, toute interdiction généralisée des partis politiques etc serait des entraves à l’exercice du droit de participer à des élections dans la mesure où cela va contre la liberté de choix politique).

« ( …) L’élection est un moment important, c’est un moment qui se réfléchit en amont ; c’est un moment qui se construit et à différents niveaux. (…) Il faut permettre à la population ou aux citoyens d’aller matériellement et intellectuellement aux urnes par la formation, la sensibilisation aux choses démocratiques », a-t-il soutenu. Car, a insisté M. Touzé, la société démocratique n’est pas simplement celle qui fait des élections, mais celle qui vit sur des valeurs et principes de la démocratie à travers le respect des droits et des libertés.

La seconde communication a porté sur « Droits de l’Homme et élections : quel rôle du Parlement ? Elle a été présentée par M. Diane Hassane, magistrat et secrétaire général du CNDH. Selon lui, « Le droit de participation aux affaires publiques » est fondamental dans le respect des droits de l’Homme, parce que le Parlement représente la volonté du peuple que son rôle ne peut pas être occulté dans la tenue d’élection. « Il est bon que les parlementaires comme d’autres composantes de la société constituent des équipes d’observations du respect des droits et libertés fondamentales en période électorale », a confié M. Diané, exhortant les parlementaires à demander des comptes aux organes en charge des élections à la fin des scrutins, en utilisant les instruments internationaux et la constitution pour agir.

La présidente du CNDH, Namizata Sangaré s’est estimée heureuse de ce side event de partage avec les parlementaires, responsables de l’élaboration du code électoral, sans oublier le vote du budget alloué aux élections. « Les droits de l’Homme constituent l’aspiration profonde de chaque être humain dans tous les domaines de la vie, et les élections, un cadre d’expression palpable des droits de l’Homme. C’est pourquoi, je voudrais vous suggérer, avant les échéances électorales prochaines, l’envoi de missions parlementaires dans nos régions pour délivrer aux populations des messages de cohésion et de paix », a indiqué Mme Sangaré.

Par expérience « lorsque les droits de l’Homme sont bafoués, les règles de jeu des élections sont perçues comme injustes, la démocratie perd de sa crédibilité et la paix devient fragile », relevé Alexandra-Heldlt, directrice Afrique de l’Ouest de la Fondation Friedrich Naumann pour la Liberté. C’est pourquoi, elle a insisté sur la nécessité de garantir les droits de l’Homme à chaque étape du cycle électoral. « C’est ici que votre rôle en tant que député prend toute sa mesure. Vous êtes à la foi des artisans des textes de loi et les garants de leur application, en favorisant un cadre juridique clair et équitable », a-t-elle déclaré, exprimant la fierté de sa fondation a accompagné cette dynamique de respect des droits et des libertés pour la consolidation de la démocratie.

Me Abdoulaye Méité a salué l’initiative qui s’inscrit pleinement dans la dynamique d’un parlement moderne, pro-actif et engagé pour défendre les droits fondamentaux, indiquant que cette session de formation témoigne d’un engagement commun à garantir des processus électoraux transparents, inclusifs et respectueux des droits fondamentaux, surtout que le contexte présente une élection présidentielle importante en Côte d’Ivoire. « Nous devons tous œuvrer pour la paix à travers nos comportements, car comme le disait le Père fondateur Felix Houphouët Boigny : « La paix ce n’est pas un vain mot, c’est un comportement » », a-t-il affirmé, ajoutant que le processus électoral ne peut être démocratique ce s’il n’intègre pas pleinement le respect des droits de l’homme, notamment la liberté d’expression, le droit à l’information, le respect du pluralisme politique, l’égalité d’accès à la compétition électorale…

Les cours de la 9e session internationale de formation en droit international des droits de l'homme se tiennent au siège du CNDH du 12 au 16 mai 2025 à Abidjan autour de la thématique centrale : « Processus électoraux et droit international des droits de l'Homme »