Le gouvernement a adopté, au titre du ministère de la Justice et des Droits de l’homme, un projet de loi pour l’organisation des juridictions en Côte d’Ivoire, lors du conseil des ministres du mercredi 18 septembre 2024. 

Cette réforme vise à moderniser le système judiciaire ivoirien, renforçant ainsi son efficacité et son accessibilité.

Le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, a expliqué que ce texte, qui s’inscrit dans le cadre des réformes constitutionnelles issues de la loi du 08 novembre 2016 et de la modification du 19 mars 2020, redéfinit la composition et le fonctionnement de toutes les juridictions judiciaires, administratives et financières.

Ce projet de loi précise également les structures des juridictions suprêmes, notamment la Cour de cassation, le Conseil d’État et la Cour des comptes, tout en établissant les principes généraux régissant les différents types de juridiction. Il clarifie aussi les modalités de création et l’organisation hiérarchique des personnels, incluant magistrats et greffiers.

L’architecture organique des juridictions demeure largement inchangée, avec trois degrés de juridiction pour la plupart, à l’exception des juridictions financières qui seront organisées en deux degrés.

Une des nouveautés majeures est la transformation des sections détachées de tribunaux en tribunaux de première instance, marquant ainsi un tournant significatif dans l’accès à la justice pour les citoyens, a détaillé M. Coulibaly.