Déterminé à renforcer l’arsenal juridique de lutte contre le terrorisme, le gouvernement français présente, mercredi, en Conseil des ministres, un nouveau projet de loi sur le renseignement et la lutte antiterroriste.
Fort de 19 articles, ce texte, présenté par le ministère de l’Intérieur et celui de la Justice, vise principalement à “actualiser”, voire renforcer, plusieurs dispositions de la loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme d’octobre 2017.
Selon les médias du pays, ce projet de loi n’est, pour l’essentiel, que le toilettage d’un arsenal de dispositions déjà existantes, mais que l’exécutif voulait graver dans le marbre législatif.
Le projet de loi prévoit un recours facilité aux perquisitions administratives. Il prévoit aussi des mesures à la sortie de prison pour les détenus condamnés pour terrorisme à des peines d’au moins cinq ans, et considérés comme particulièrement dangereux.
Ces détenus auront pour obligation d’établir leur résidence en un lieu donné, de répondre aux convocations du juge de l’application des peines ou encore de respecter une prise en charge sanitaire, sociale, éducative ou psychologique. Le non-respect de ses mesures, qui peuvent durer jusqu’à cinq ans, sera passible d’un an de prison.
Le projet de loi propose aussi d’interdire de rassemblement les personnes sous surveillance administrative.
Outre la fermeture administrative de lieux de culte accusés d’être liés à des faits de nature terroriste, le texte offre la possibilité de fermer des locaux dépendants de ces établissements.
Sur le volet renseignement, le projet de loi pérennise la technique controversée de l’algorithme, qui permet le traitement automatisé des données de connexion pour détecter les menaces, tout en l’étendant aux adresses web (“URL”).
Il élargit la possibilité d’obtenir le concours des opérateurs de communications électroniques et porte à deux mois la durée d’autorisation de la technique de recueil de données informatiques. Il autorise aussi la conservation de renseignements à des fins de recherche et facilite l’interception des correspondances échangées par voie satellitaire.
Ce volet inquiète particulièrement les associations de défense des libertés publiques qui dénoncent une surveillance de masse.
“Nous n’avons aucune garantie, aucun texte, aucune information, aucune transparence sur ce que feront les algorithmes, alors même que l’Union européenne a dit que la loi française en matière de surveillance de masse était contraire aux libertés fondamentales garanties par l’Union européenne”, affirme Arthur Messaud, juriste à la Quadrature du Net, une association de défense et de promotion des droits et liberté sur Internet, fondée en 2008.
Mais pour le gouvernement, l’objectif est de pouvoir identifier des personnes isolées, qui passent sous les radars des services de renseignement mais qui laissent des traces numériques de leur radicalisation.
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