Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Sansan Kambilé était, lundi, devant les conseillers économiques, sociaux, environnementaux et culturels pour leur présenter plusieurs réformes initiées par le gouvernement en matière de droit des personnes et de la famille, en vue de recueillir leur avis, conformément aux dispositions constitutionnelles.

L’article 163 de la constitution ivoirienne de novembre 2016 stipule notamment que « les projets de loi de programme à caractère économique, Social, Environnemental et Culturel sont soumis au Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC) pour avis.

Le ministre de la Justice, en qualité de commissaire du gouvernement, a, dans ce cadre, lors d’une séance plénière, présenté les projets de loi relatifs au mariage, à la filiation, à la minorité, et aux successions, nouvellement adoptés et en attente d’être soumis au parlement.

Il a souligné les grandes innovations qu’introduisent ces nouveaux textes élaborés pour mettre au goût du jour le cadre réglementaire encadrant ces domaines, devenu désuet aujourd’hui.

« Après son accession à l’indépendance, la Côte d’Ivoire s’est dotée de plusieurs lois portant sur le droit des personnes et de la famille. Plus de 50 ans après, l’application de ces textes a révélé leur inadaptation à l’évolution sociologique, culturelle et juridique actuelle. Mais également leur non-conformité aux engagements internationaux souscrits par l’Etat ivoirien », a fait comprendre le garde des Sceaux

Il a mis un accent sur le fait que ces engagements internationaux pris par la Côte d’Ivoire commandent l’adoption d’un cadre normatif intégrant d’une part, l’égalité des droits entre homme et femme et assurant une protection plus accrue de l’intérêt des enfants et partant de la famille, d’autre part.

« C’est dans ce contexte que le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme a élaboré au terme d’un processus participatif, qui a réuni différentes couches de la société et des experts, plusieurs projets de loi réglementant le droit des personnes et de la famille », a indiqué M. Kambilé avant de solliciter l’apport du CESEC.

« Notre société a vraiment évolué. Ces textes de 1964 ont été suffisamment éprouvés pour nous amener à faire quelques changements », a-t-il insisté.

Le président du CESEC, Charles Koffi Diby a salué la démarche du gouvernement qui, selon lui, va contribuer à la réalisation de l’ambition de l’institution de tenir pleinement son rôle dans un contexte notamment de quête de transformation de la vision de la société ivoirienne sur une institution dont l’utilité n’est pas toujours perçue.

 

AIP

 

 

 

Auteur: LDA Journaliste