Les  gouvernements du monde entier ont éprouvé, du jour au lendemain, des difficultés à faire face aux effets du coronavirus sur les chaînes d'approvisionnement et le dédouanement des marchandises. A ce titre, un groupe d’experts du commerce international se sont penché sur cette problématique dans le cadre de notre webinaire et sont tous unanimes sur l'importance de la digitalisation des échanges dans le contexte du retour à la normalité entamé dans le monde.

Ce webinaire est en effet le premier d'une série de séminaires web organisés par Webb Fontaine , le leader mondial dans le domaine des solutions douanières et commerciales destinées aux Gouvernements. Au total, plus de 400 participants à travers le monde ont suivi les travaux du groupe d'experts. Cette série de webinaires ThinkTank (groupe de réflexion) donne l'occasion aux experts de se retrouver sur un même plateau, afin de partager leurs connaissances et leurs idées.

La conférence sur le thème : « Digitalisation des échanges et des recettes en période de crise » a examiné en profondeur des sujets majeurs tels que la chaîne d'approvisionnement et la sécurisation des recettes, dans le contexte actuel de facilitation des échanges. Ces séances interactives dispensées en anglais et en français, assorties de sondages en direct ainsi que de questions des participants, ont permis de recueillir de nombreuses idées au terme du webinaire.

Ces discussions en ligne ont été animées par des experts chevronnés des questions de commerce international, dont Frank Ferguson, ancien Directeur Général des Services Douaniers et Fiscaux de Montserrat (MCRS) ; Stephen Adekunle Oloyede, Directeur de la Gestion des Risques au sein des Services Douaniers du Nigeria (NCS) , Apeh Fateh, Directeur Adjoint des TIC et Responsable de l'Implémentation pour les Services Douaniers du Nigeria, Tapio Naula, Vice-président du Programme de Facilitation du Commerce du Groupe ASYAD, Jawwad Agha, ancien Directeur Général de l'Agence Fédérale Fiscale du Pakistan (FBR), M. Ahmed Al Khatab, Commissaire Adjoint aux Affaires Douanières et Logistiques de la zone économique spéciale d'Aqaba (ASEZA), le Commandant Raouf Malehossou, Directeur des Réformes Institutionnelles de la douane béninoise, Eric AKOUTE, Directeur de la Recherche et des Investissements au sein de l'Agence de Promotion des Investissements et des Exportations du Bénin (APIEX) et Serge Manouan, Directeur Général du Guichet Unique pour le Commerce Extérieur de Côte d'Ivoire (GUCE-CI).

Les débats ont été conduits par Michel Zarnowiecki, Directeur des Réformes Institutionnelles chez Webb Fontaine et ancien Coordinateur Régional Principal des affaires douanières et de frontières à la Banque Mondiale. Les experts de Webb Fontaine, en l'occurrence Pascal Minvielle, Directeur Exécutif chez Webb Fontaine, Ope Babalola, Directeur Général de Webb Fontaine Nigeria et Ara Shamirzayan, Directeur du Développement et de la Recherche Informatique du groupe Webb Fontaine, y ont également contribué.

Des expériences concrètes et des solutions visant la continuité des activités et la sécurité en situation de crise ont été présentées par les experts et les participants ont été invités à poser leurs questions en temps réel. Par ailleurs, il ressort de plusieurs sondages réalisés, un avis largement positif concernant l'introduction d'une procédure d'importation simplifiée, soumise à des contrôles de conformité ex-post renforcés.

Michel Zarnowiecki a commenté les différentes réflexions émises en ces termes : « Les experts ont mis en relief l'importance de la digitalisation, non seulement pour chaque pays, mais aussi dans un cadre multilatéral élargi et dans un contexte régional et international. La digitalisation est certes une condition sine qua non à l'atteinte de cet objectif, mais elle doit intégrer à la fois les pratiques douanières et celles du secteur privé pour donner corps à ce processus. »

« Alors que 80 % des mouvements internationaux de marchandises se font par voie maritime, la connectivité régionale se fait généralement par le réseau routier, d'où la nécessité de garantir, entre autres, une interface digitalisée en ce qui concerne le transit et le Transit International Routier (TIR). Il est indispensable d'uniformiser les procédures, non seulement au niveau régional, mais aussi dans le cadre des transactions internationales. »

« Même si la situation impose des réponses urgentes, il nous faut saisir l'occasion pour mettre en œuvre les mesures et les systèmes préconisés dans le passé. Nous avons devant nous l'occasion de mener des réformes car nous ne pouvons plus y échapper », a-t-il ajouté Webb Fontaine publiera bientôt un document de synthèse résumant les principales recommandations du webinaire. 

h.n

La Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a salué, par la voix de son secrétaire général, Mukhisa Kituyi, l’apport et le rôle majeur du Maroc pour le renforcement de la coopération Sud-Sud et le développement du continent africain.

Lors d’un échange virtuel tenu mercredi à Genève, avec le Groupe des pays membres du Mouvement des non-alignés (MNA), M. Kituyi, s’est félicité hautement du rôle du Maroc en tant que promoteur important de la coopération Sud-Sud et de l’engagement du Royaume à consolider, à travers de multiples initiatives, ses relations de coopération au niveau continental.

Réagissant à l’intervention de l’ambassadeur du Maroc auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, Omar Zniber, le secrétaire général du CNUCED, a loué, dans ce sens, le leadership du Royaume dans les flux des capitaux concernant le continent africain et la contribution majeur du Maroc au développement des investissements et de la croissance en Afrique.

Au cours de cette réunion, axée sur les conséquences de la crise économique de grande ampleur résultant de la pandémie de COVID 19, M. Kituyi, tout en rappelant le contenu des rapports publiés récemment par la CNUCED, a relevé l’impact extrêmement négatif sur les économies des pays en développement, soulignant les contacts que mène son organisation avec les différents partenaires multilatéraux pour circonscrire les dommages économiques, sociaux et commerciaux de cette crise.

Dans son intervention, M. Zniber a insisté sur la promotion de la coopération Sud-Sud comme un outil essentiel à mettre en jeu pour saisir toutes les opportunités qui s’offrent dans la coopération entre les pays en développement (PED) et les mesures visant à contenir la crise, insistant sur les multiples initiatives prises à cet égard par SM le Roi Mohammed VI et notamment l’aide consistante et substantielle déployée sur le continent africain.

Il a aussi attiré l’attention sur le rôle crucial des nouvelles technologies dans la relance économique, en particulier à travers le digital qui offre des opportunités exceptionnelles à saisir par les PED, rappelant “l’engagement fort du Maroc dans ce sens, y compris à travers la conférence E-commerce /Afrique qu’il se propose d’organiser dès que les circonstances sanitaires le permettront”.

M. Zniber a mis l’accent, en outre, sur le rôle important des institutions financières régionales dans le soutien aux plans de relance engagé par les pays en développement, comme le cas de la banque africaine pour le développement (BAD) en Afrique.

Lors de cette réunion, les échanges ont porté sur divers thèmes, dont la relocalisation et la réorganisation de chaînes de valeurs, outre des questions liées à la renégociation de la dette des pays du sud.

Mohamed Compaoré

Lancé aujourd'hui dans le cadre de l'Initiative Afrique, le rapport Transparence fiscale en Afrique 2020 dresse un état des lieux pour les 32 États membres de l’Union africaine, membres de l'Initiative et trois pays non membres. Il témoigne d’importants progrès sur les deux axes majeurs de l'Initiative : (i) la sensibilisation et l'engagement politiques et (ii) le renforcement des capacités en matière de transparence fiscale et d'échange de renseignements. La transparence fiscale et l'échange de renseignements (EDR) ont un rôle déterminant à jouer pour aider les gouvernements africains à endiguer les flux financiers illicites (FFI) et accroître la mobilisation de leurs ressources fiscales.

Selon José Garde, présidente du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales, "la crise du COVID-19 mettra complètement fin à toute tolérance à l'égard de l'évasion fiscale".

Principales conclusions du rapport

Le réseau d’échange de renseignements des pays africains s’est considérablement étendu pour atteindre 3 262 relations bilatérales en 2019, contre 685 en 2013. Cette augmentation est principalement attribuable au nombre croissant de pays adhérant à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Les demandes d'échange de renseignements envoyées par les administrations fiscales africaines ont été multipliées par plus de huit depuis le lancement de l'Initiative. Ces évolutions considérables se sont directement reflétées sur les recettes fiscales : un groupe de huit pays africains s’est notamment assuré 189 millions de dollars de recettes supplémentaires entre 2014 et 2019.

La mise en œuvre de l'échange automatique de renseignements (EAR) a également progressé : le Ghana a commencé à échanger en 2019, rejoignant ainsi Maurice, les Seychelles et l'Afrique du Sud. Le Nigéria devrait débuter en 2020 et le Maroc en 2021. Un programme d’assistance est en cours avec cinq autres membres afin de les aider à déterminer un calendrier pour la mise en œuvre de cette norme.

L'intérêt pour l'EAR avait été éveillé par les remarquables résultats des programmes de divulgation volontaire lancés avant les premiers échanges, avec 102 milliards d'euros récupérés au niveau mondial, dont 82 millions de dollars pour le Nigéria et 296 millions de dollars pour l’Afrique du Sud.

Partenariats pour la transparence fiscale

Trois nouveaux pays africains ont rejoint le Forum mondial au cours des douze derniers mois et six ont ajouté leur soutien à la Déclaration de Yaoundé. Des partenariats renforcés avec la Commission de l'Union Africaine, la Banque Africaine de Développement, le Forum sur l’Administration Fiscale Africaine, le Cercle de Réflexion et d'Échange des Dirigeants des Administrations Fiscales, le Forum des administrations fiscales ouest africaines et le Groupe de la Banque mondiale ont contribué de manière significative à la lutte contre les FFI et permis de maintenir l'attention des responsables politiques sur le continent.

Lors de son intervention, le Commissaire aux Affaires Économiques de la Commission de l'Union africaine, S.E. le professeur Victor Harison, a souligné la nécessité de promouvoir une transparence fiscale accrue et une bonne gouvernance parmi les États membres de l'UA, afin de contribuer à une plus grande mobilisation des ressources nationales pour le continent. Il a en outre encouragé un plus grand nombre d'États membres de l'UA à rejoindre l'Initiative Afrique.

Défis à relever

Malgré les progrès, d'importants défis restent à relever : l’amélioration des connaissances du personnel, la disponibilité des renseignements sur les bénéficiaires effectifs et la mise en œuvre de l'EAR. Une trentaine d’événements de formation a été organisée depuis 2015 et plus d'un millier de fonctionnaires ont été formés. Le Forum mondial et ses partenaires continueront à aider les pays africains à faire face aux difficultés qui demeurent, de manière à combler l'écart avec les autres juridictions.

Selon M. Logan Wort, Secrétaire exécutif de l'ATAF, "maintenant plus que jamais, le travail sur la transparence fiscale est important pour l'Afrique, et les efforts de collaboration de l'ATAF et du Forum mondial garantiront que les pays africains améliorent leurs échanges d'informations tout en contribuant à la lutte contre les flux financiers illicites".

ng

Un accord est intervenu dans la nuit de lundi à mardi entre les 193 membres de l’ONU pour maintenir à 6,5 milliards de dollars le budget annuel global de la quinzaine d’opérations de paix menées dans le monde, selon des diplomates. Ce budget annuel va du 1er juillet au 30 juin 2021.

En raison de la pandémie de Covid-19, qui entraine des surcoûts (matériel médical, de protection) mais aussi des baisses de dépenses (moins de voyages, moins de rotations de personnels), il a été décidé de garder de la “flexibilité” dans les budgets attribués aux différentes missions de paix pour permettre la meilleure adaptation possible face au virus, explique à l’AFP un diplomate sous couvert d’anonymat.

Par rapport à la demande de crédits faite par le secrétaire général en mars, l’organisme de contrôle des dépenses onusiennes avait recommandé une baisse de 33 millions. Les membres de l’ONU ont ajouté une diminution de 44 millions, soit une réduction totale de 77 millions de dollars par rapport à ce que voulait Antonio Guterres, selon des diplomates.

Au début de la négociation, la Russie avait réclamé environ 200 millions de dollars de réduction mais s’est finalement vite rangé à la position chinoise qui ne réclamait que quelques dizaines de millions de réduction, a-t-on précisé de mêmes sources.

Premier contributeur (pour 25% du budget total), “les Américains se sont montrés moins durs que les années précédentes dès le début”, insistant pour améliorer les critères de performance réclamés aux missions de paix et développer la lutte contre les abus, a indiqué un diplomate sous couvert d’anonymat.

A la fin de la négociation, “tout le monde a mis de l’eau dans son vin”, selon un autre diplomate, également sous couvert de l’anonymat.

Les opérations de paix de l’ONU les plus importantes sont celles déployées au Soudan du Sud, en République démocratique du Congo, au Mali et en Centrafrique. Elles approchent ou dépassent le milliard de dollars par an.

Le budget des opérations de paix est séparé du budget de fonctionnement de l’ONU (3,07 milliards de dollars) qui s’étend de janvier à décembre.

Orange Côte d’Ivoire, opérateur digital engagé et multiservices poursuit son engagement aux côtés du Gouvernement, des populations et des entreprises dans la lutte contre la Covid-19.

Désormais, le leader de la téléphonie mobile en Côte d’Ivoire apporte un soutien technique et opérationnel au Gouvernement dans la distribution du Fonds d’Appui aux Acteurs du Secteur Informel (FASI). Ce fonds exceptionnel a pour objectif d’apporter du financement aux petites et moyennes entreprises du secteur informel pour les aider à faire face aux effets de la pandémie sur leur activité.

Ainsi, 600 entreprises du secteur informel recevront une aide globale de près de 170 millions de francs CFA, via des transferts d’argent à travers le vaste réseau d’Orange Money Côte d’Ivoire.

Cette initiative  s’inscrit dans le cadre des actions du Fonds National de Solidarité et vise à offrir à ces acteurs économiques plus vulnérables, les moyens de faire face aux effets de la pandémie sur leurs activités.

Les dépôts de fonds sont effectués depuis le 25 Mai dernier, sur les comptes des bénéficiaires du secteur informel identifiés par le Gouvernement de Côte d’Ivoire. Ils pourront ensuite effectuer gratuitement leurs retraits depuis leur mobile.

Pour Marius YAO, Directeur Général d’Orange Money CI, « Cette collaboration est une nouvelle preuve de la confiance de l’État de Côte d’Ivoire en notre structure. En cette période difficile, ce projet vient compléter notre contribution, déjà significative (gratuité circonstancielle des transactions, dons en vivres et en matériels, animation de webinaires, etc.)  visant à soulager les populations et les entreprises des impacts négatifs de la crise sanitaire.»

hn