Le Parlement européen, réuni en plénière à Bruxelles, a adopté mercredi une nouvelle législation visant un retrait rapide des contenus terroristes en ligne dans l’UE.

En vertu de cette nouvelle législation, les contenus terroristes doivent être supprimés dans un délai d’une heure.

“Les fournisseurs de services d’hébergement devront retirer ou désactiver l’accès aux contenus terroristes signalés dans tous les États membres dans un délai d’une heure suivant la réception d’un ordre de retrait de l’autorité compétente. Les États membres adopteront des règles sur les sanctions, dont le degré prendra en compte la nature de la violation et de la taille de l’entreprise responsable”, explique le texte.

La nouvelle législation vise ainsi les contenus tels que les textes, les images, les enregistrements sonores ou les vidéos, notamment les transmissions en direct, qui incitent, sollicitent ou contribuent à des infractions terroristes, qui fournissent des instructions pour de telles infractions ou qui incitent des personnes à participer à un groupe terroriste.

Elle couvrira également les contenus qui donnent des indications sur la manière de fabriquer et d’utiliser des explosifs, des armes à feu et d’autres armes à des fins terroristes.

Le contenu téléchargé à des fins éducatives, journalistiques, artistiques ou de recherche, ou utilisé à des fins de sensibilisation, ne sera pas considéré comme du contenu terroriste au titre de ces nouvelles règles, précise-t-on.

Selon le texte, les plateformes d’internet n’auront aucune obligation générale de surveiller ou de filtrer les contenus. Toutefois, lorsque des autorités nationales compétentes ont établi qu’un fournisseur de services d’hébergement est exposé à du contenu terroriste, la société devra prendre des mesures spécifiques pour empêcher leur propagation. Le prestataire de services devra ensuite décider des mesures spécifiques à prendre pour empêcher cette propagation et il n’y aura aucune obligation d’utiliser des outils automatisés.

En outre, ajoute-t-on, les entreprises devraient publier des rapports de transparence annuels sur les mesures qu’ils ont prises pour stopper la diffusion de contenus terroristes.

aaa

Les députés européens, réunis en plénière à Bruxelles, se sont prononcés en faveur d’un certificat sanitaire européen, censé faciliter la circulation dans l’UE et relancer le tourisme dans le contexte de la pandémie de Covid-19.

Le Parlement européen a adopté sa position par 540 voix, contre 119, et 31 abstentions sur ce certificat sanitaire, selon les résultats annoncés jeudi.

Selon les eurodéputés, le nouveau “certificat européen Covid-19” (ou certificat vert numérique, tel que proposé par la Commission européenne) devait être mis en place pour une durée de douze mois, pas plus.

Ce document, en version papier ou numérique, attestera qu’une personne a été vaccinée contre le coronavirus ou qu’elle a reçu récemment un test négatif ou encore qu’elle s’est remise de l’infection, soulignent les députés, insistant toutefois que “le certificat ne servira en aucun cas de document de voyage et ne sera pas un prérequis à l’exercice de la liberté de circulation”.

“Les titulaires d’un certificat européen Covid-19 ne devraient pas être soumis à des restrictions de voyages supplémentaires, telles que la quarantaine, l’autoconfinement ou le dépistage”, plaident les élus européens. Afin d’éviter toute discrimination à l’encontre des personnes non vaccinées ou pour des raisons économiques, ils réclament que les pays de l’UE garantissent “un dépistage universel, accessible, rapide et gratuit”.

Par ailleurs, les États membres doivent accepter les certificats de vaccination émis dans d’autres États membres pour les personnes ayant reçu un vaccin autorisé par l’Agence européenne des médicaments (actuellement, Pfizer-BioNTech, Moderna, AstraZeneca et Johnson & Johnson), affirment les députés européens.

Il reviendra aux États membres de décider s’ils souhaitent également accepter les certificats de vaccination émis dans d’autres États membres pour des vaccins répertoriés par l’OMS pour une utilisation d’urgence, ajoute-t-on.

S’agissant de la protection des données personnelles, les eurodéputés relèvent que les certificats seront vérifiés afin de prévenir la fraude ou la falsification, tout comme l’authenticité des sceaux électroniques inclus dans le document.

“Les données personnelles figurant dans le certificat ne pourront pas être stockées dans les États membres de destination et aucune base de données centrale ne sera mise en place au niveau de l’UE”, précisent-ils.

Le texte de la position du Parlement européen va désormais faire l’objet de discussions avec le Conseil de l’UE, institution représentant les Etats membres. L’objectif est d’aboutir à un accord avant la saison touristique estivale.

mc

Le nombre de personnes décédées à cause du Covid-19 en Inde a franchi mercredi la barre des 200.000 dont un record de 3.293 décès signalés en 24 heures, selon le ministère indien de la Santé.

L’Inde a enregistré à ce jour un total de 18 millions de contaminations, avec un record de 360.000 nouveaux cas recensés sur les dernières 24 heures, précise la même source.

Des chiffres qui pourraient être plus élevés selon des experts qui attribuent cette nouvelle vague à la “double mutation” du virus mais aussi à des événements de masse, comme les meetings politiques et les fêtes religieuses dont le Khumb Mela qui a rassemblé des millions de pèlerins hindous.

L’Inde a jusqu’à présent administré 150 millions de vaccins et, à partir de samedi, le programme sera étendu à tous les adultes, ce qui signifie que 600 millions de personnes supplémentaires pourront en bénéficier.

Soucieuse de vacciner sa population, l’Inde a bloqué les exportations du vaccin AstraZeneca fabriqué sur son sol par le Serum Institute of India (SII) et décidé dernièrement d’accélérer les approbations d’urgence de tous les vaccins anti-Covid-19 qui ont été autorisés par les pays occidentaux et le Japon, ouvrant la voie à d’éventuelles importations de vaccins Pfizer, Johnson & Johnson, Novavax ou encore Moderna.

De nombreux Etats signalent toutefois des ruptures de stocks de vaccins et les experts appellent le gouvernement à donner la priorité aux groupes vulnérables et aux régions les plus touchées.

L’Inde a enregistré près de cinq millions de nouvelles contaminations sur ce seul mois d’avril, réduisant à néant les espoirs du début de l’année d’avoir réussi à surmonter le pire de la pandémie.

mc

L’organisation des Nations-Unies a condamné, mardi dans une déclaration conjointe avec ses partenaires internationaux, la flambée de violence dans la capitale somalienne Mogadiscio dimanche dernier, tout en appelant toutes les parties prenantes à faire preuve de retenue et à reprendre le dialogue.

Dans un communiqué conjoint, l’ONU et ses partenaires rappellent avoir averti à plusieurs reprises que la prorogation des mandats entraînerait une crise politique et compromettrait la paix, la stabilité et la sécurité en Somalie.

Les affrontements en Somalie font suite à des mois de tensions depuis que le président du pays n’a pas tenu les élections présidentielles et parlementaires prévues avant février, puis, deux mois plus tard, a prolongé son mandat de deux ans. Les opposants du président ont qualifié cette prolongation d’inconstitutionnelle.

L’ONU et ses partenaires craignent que les combats ne dégénèrent en une confrontation plus large qui pourrait anéantir des années de progrès modestes mais réguliers vers la transformation de la Somalie en un État fonctionnel.

“A la suite des violences du 25 avril, nous exhortons toutes les parties à faire preuve de la plus grande retenue, à reprendre le dialogue et à éviter les actions unilatérales qui pourraient conduire à une nouvelle escalade”, disent-ils.

Le communiqué est signé par la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM), la Belgique, le Canada, le Danemark, Djibouti, l’Égypte, l’Union européenne (UE), la Finlande, la France, l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), l’Irlande, l’Italie, le Japon, les Pays-Bas, la Norvège, l’Espagne, le Soudan, la Suède, la Suisse, le Royaume-Uni, les États-Unis et les Nations Unies.

Dans une déclaration séparée publiée lundi soir, le Secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, s’est dit profondément préoccupé par les récents affrontements armés à Mogadiscio et a réitéré son appel à toutes les parties prenantes somaliennes « à s’abstenir de nouvelles violences et à résoudre leurs différends par le dialogue et le compromis ».

“Le Secrétaire général exhorte toutes les parties prenantes somaliennes à reprendre immédiatement les négociations et à conclure un accord sur la base du modèle électoral du 17 septembre”, a dit son porte-parole dans cette déclaration.

hn

Le Sénat brésilien a mis en place, mardi, une commission d’enquête sur la gestion de la pandémie de covid-19 et des “omissions” présumées du gouvernement dans l’un des pays les plus sinistrés au monde.

La commission sera dominée par l’opposition et les sénateurs “indépendants” qui seront appelés à vérifier la viabilité de la réponse du gouvernement de Jair Bolsonaro à une pandémie qui a fait jusqu’à présent près de 395.000 morts dans le pays sud-américain.

La commission compte onze membres et sept suppléants avec des pouvoirs pour mener l’enquête et convoquer des ministres et d’autres autorités pour qu’ils témoignent.

Parmi les partis représentés dans la commission, seuls quatre sont ouvertement pro Bolsonaro, contre sept autres de l’opposition ou qui maintiennent une position d'”indépendance critique” vis-à-vis du gouvernement.

Omar Aziz, du parti social-démocrate (PSD), une formation du centre qui se déclare indépendante, a été élu président du Conseil d’administration de la commission, dont les membres ont été désignés lors de la première session.

Le poste clé d’instructeur est revenu à Renan Calheiros, du Mouvement démocratique brésilien (MDB), une formation de centre-droit proche de l’opposition.

L’enquête vise à déterminer les responsabilités dans les problèmes de gestion de la pandémie, que l’opposition attribue directement au déni de Bolsonaro et à l’extrême droite qu’il dirige.

Bolsonaro, de son côté, attribue les causes du manque de contrôle de la crise sanitaire et de l’effondrement actuel des hôpitaux aux gouverneurs et aux maires, chargés de gérer les fonds alloués par le gouvernement fédéral pour lutter contre le coronavirus.

La commission disposera d’un délai initial de 90 jours renouvelables pour mener l’enquête.

La Cour Suprême britannique examine mercredi un recours de Google contre une plainte en nom collectif lancée par une association de consommateurs et accusant le géant américain d’avoir collecté illégalement des données personnelles d’utilisateurs de l’iPhone.

La plus haute juridiction au Royaume-Uni va se pencher sur cette affaire durant deux jours, avant de rendre sa décision ultérieurement sur la poursuite ou non de cette procédure contre Google.

L’association “Google You Owe Us” (Google, tu nous dois quelque chose), menée par l’ancien dirigeant de l’association de consommateurs Which?, Richard Lloyd, tente d’obtenir au moins 1 milliard de livres d’indemnisations pour plus de 4 millions d’utilisateurs en Angleterre et au Pays de Galles.

En première instance, la Haute Cour de Londres avait refusé en octobre 2018 d’autoriser une telle procédure, avant que la Cour d’appel en octobre 2019 n’en décide autrement et permette à la procédure de se poursuivre.

Ce revers a conduit Google à faire appel devant la Cour Suprême afin d’empêcher que l’action de groupe ne puisse aboutir, estimant que l’accusation n’a pas montré de preuve que les utilisateurs avaient été pénalisés.

L’association accuse Google d’avoir contourné les options de sécurité de l’iPhone et collecté des données personnelles entre août 2011 et février 2012 en utilisant le navigateur Safari.

Des informations concernant l’origine sociale ou ethnique, la santé, les opinions politiques, les préférences sexuelles des utilisateurs ou encore leurs habitudes d’achat avaient été collectées, selon l’accusation, ajoutant que ces informations étaient ensuite compilées puis proposées à des annonceurs.

“Google a illégalement fait un mauvais usage des données de millions d’utilisateurs de l’iPhone sans leur consentement et nous voulons qu’il rende des comptes”, a estimé M. Lloyd dans une déclaration avant l’audience de la Cour Suprême.

De son côté, une porte-parole du géant américain a estimé que la plainte porte sur “des événements qui sont survenus il y a dix ans auxquels nous avons répondu à ce moment-là”.

Une affaire semblable avait été portée devant la justice britannique en 2015 par trois personnes. Ces dernières avaient obtenu un accord resté confidentiel mais qui avait ouvert la porte à une action collective, selon Google You Owe Us.

hn

Déterminé à renforcer l’arsenal juridique de lutte contre le terrorisme, le gouvernement français présente, mercredi, en Conseil des ministres, un nouveau projet de loi sur le renseignement et la lutte antiterroriste.

Fort de 19 articles, ce texte, présenté par le ministère de l’Intérieur et celui de la Justice, vise principalement à “actualiser”, voire renforcer, plusieurs dispositions de la loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme d’octobre 2017.

Selon les médias du pays, ce projet de loi n’est, pour l’essentiel, que le toilettage d’un arsenal de dispositions déjà existantes, mais que l’exécutif voulait graver dans le marbre législatif.

Le projet de loi prévoit un recours facilité aux perquisitions administratives. Il prévoit aussi des mesures à la sortie de prison pour les détenus condamnés pour terrorisme à des peines d’au moins cinq ans, et considérés comme particulièrement dangereux.

Ces détenus auront pour obligation d’établir leur résidence en un lieu donné, de répondre aux convocations du juge de l’application des peines ou encore de respecter une prise en charge sanitaire, sociale, éducative ou psychologique. Le non-respect de ses mesures, qui peuvent durer jusqu’à cinq ans, sera passible d’un an de prison.

Le projet de loi propose aussi d’interdire de rassemblement les personnes sous surveillance administrative.

Outre la fermeture administrative de lieux de culte accusés d’être liés à des faits de nature terroriste, le texte offre la possibilité de fermer des locaux dépendants de ces établissements.

Sur le volet renseignement, le projet de loi pérennise la technique controversée de l’algorithme, qui permet le traitement automatisé des données de connexion pour détecter les menaces, tout en l’étendant aux adresses web (“URL”).

Il élargit la possibilité d’obtenir le concours des opérateurs de communications électroniques et porte à deux mois la durée d’autorisation de la technique de recueil de données informatiques. Il autorise aussi la conservation de renseignements à des fins de recherche et facilite l’interception des correspondances échangées par voie satellitaire.

Ce volet inquiète particulièrement les associations de défense des libertés publiques qui dénoncent une surveillance de masse.

“Nous n’avons aucune garantie, aucun texte, aucune information, aucune transparence sur ce que feront les algorithmes, alors même que l’Union européenne a dit que la loi française en matière de surveillance de masse était contraire aux libertés fondamentales garanties par l’Union européenne”, affirme Arthur Messaud, juriste à la Quadrature du Net, une association de défense et de promotion des droits et liberté sur Internet, fondée en 2008.

Mais pour le gouvernement, l’objectif est de pouvoir identifier des personnes isolées, qui passent sous les radars des services de renseignement mais qui laissent des traces numériques de leur radicalisation.

aaa