Il est de plus en plus fréquent de constater dans plusieurs entreprises en Côte d’Ivoire, l’installation de système de cameras de protection, mais qui souvent sont détournées à d'autres finalités. Une experte du domaine s’est appesantie sur cette question à travers  «Le traitement des données à caractère personnel: la vidéo surveillance », lors d’une session de formation initiée par l’ARTCI(Autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire) avec l’AUICI (Association des usagers d’internet de Côte d(Ivoire) à Abidjan.

Selon Linda Mourot, chef des services économie et santé à l’ARTCI, les données à caractère personnel, c’est toute information qui identifie une personne physique ou qui la rend indentifiable.

C’est pourquoi, l’installation de système de camareras de protection dans une entreprise ne devrait en principe pas poser problème, car elles ont une finalité noble. Celle d’assurer la sécurité de l’entreprise, et surtout des employés.

Mais lorsqu’un chef d’entreprise fait installer des caméras de protection et qu’après elles servent à d’autres choses, c’est-à-dire surveiller les employés (couchés  sur leur  bureau, les actions sur le net, même dans les toilettes, etc), sans avoir été informés préalablement, il y a détournement de finalité et cela est une violation des données à caractère personnel. « Lorsqu’on veut installer un système de vidéo surveillance dans une entreprise, il faut prendre soin de tenir informer les employés qui doivent donner leur accord matérialisé », a-t-elle recommandé.

Il est donc possible pour l’employé de porter plainte contre son patron. Car « L’action du patron de la société devient illégale, parce que faite à l’insu du travailleur », fait-elle savoir. Pour l"experte de l'ARTCI, les entreprises doivent avoir des correspondants à la protection des données à caractère personnel en leur sein.

« La finalité d’une vidéo surveillance doit être  licite et loyale », conseille Linda Mourot.

Cependant, dans l’installation de la vidéo surveillance, il y a des exceptions. Il y a des situations où l'on peut se passer de l’avis du concerné. Dans le cadre de l'exécution d’une mission d’intérêt public (Ex : l’installation des caméras à travers le District d’Abidjan n’a pas eu le consentement des populations), le respect d’une obligation légale( relation contractuelle).  « Si dans un contrat il est spécifié la présence de caméras de surveillance et que vous signez vous vous soumettez à cette obligation », explique l’experte de l’ARTCI. Il y a aussi le cas où il faut dévoiler des données au sujet d’une tierce personne (un coma après un accident de la circulation).

Daniel Coulibaly